ASSOCIATION " OISEAU CLUB HÉRAULTAIS "   STATUTS       TITRE 1   CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DURÉE   Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination " OISEAU CLUB HÉRAULTAIS ".   Article 2 : Objet L'association a pour objet : A / De réunir les éleveurs amateurs d'oiseaux de cage et de volières, afin de favoriser l'élevage, l'acclimatation et l'amélioration des oiseaux domestiques ou exotiques autorisés par la loi (Convention de WASHINGTON). B / D'organiser des manifestations ornithophiles à caractère éducatif (exposition, concours, conférence, …) C  / De contribuer à la protection de l'oiseau dans son milieu naturel. D / De diffuser par, le biais d'une coopérative d'achat, tous produits alimentaires, sanitaires, matériels réglementaires aux adhérents et aux éleveurs qui entretiennent des relations amicales qui développent leurs connaissances et sauvegardent leurs intérêts.   Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à 5 Rue de la Gare 34430 ST-JEAN-DE-VEDAS.   Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée.     TITRE II   Article 5 : Composition L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. A / Les membres actifs Sont appelés membres actifs - toute personne physique ayant payé la cotisation de base et les droits d'entées éventuels - toute personne représentant une association (Loi 1901) ayant payé le montant de sa cotisation et les droits d'entrée éventuels (cf. art. 6). Chaque association membre étant obligatoirement représentée par une seule personne, son président, sauf dérogation spéciale accordée par le conseil d'administration. B / Les membres d'honneur Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit d'assister aux assemblées générales Article 6 : Cotisations et droits d'entrée Le montant de la cotisation de base est fixé par le conseil d'administration pour une durée au moins égale à une année civile. II sera voté chaque année. Le montant de la cotisation pour une personne morale ayant droit est égal à dix fois le montant de la cotisation de base. Toute personne physique n'ayant pas acquitté sa cotisation l'année précédente doit verser un droit d'entrée égal au montant de la cotisation de base. Toute personne morale (association loi 1901) n'ayant pas acquitté sa cotisation l'année précédente doit verser un droit d'entrée égal à dix fois le montant de la cotisation de base.   Article 7 : Conditions d'adhésion L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision au demandeur. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Les noms des membres nouvellement admis seront publiés au procès‑verbal des réunions du conseil d'administration. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.   Article 8 : Perte de la qualité de membre et sanctions La qualité de membre se perd : 1 / par décès ; 2 / par démission adressée par écrit au président de l'association ; 3 / par exclusion prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux présents statuts, au règlement, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ; 4 / par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation et proposée par le trésorier. Avant la prise de décision éventuelle de sanction par le conseil d'administration, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration. L'invitation à s'expliquer lui est adressée par écrit par envoi recommandé avec AR 15 jours avant la date du conseil d'administration. Le membre concerné peut se faire assister dans sa défense par un autre membre de l'association. Tout membre du groupement peut adresser au conseil d'administration des propositions motivée de sanctions. Les sanctions applicables sont le blâme et l'exclusion.   Article 9 : Responsabilité des membres Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.     TITRE III   ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT   Article 10 : conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant quatre membres au minimum, élus pour trois ans renouvelables par tiers, à la majorité absolue par l'assemblée générale. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Est éligibles au conseil d'administration tout membre actif ou d'honneur âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection et jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations, excepté lors de la création de l'association. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.   Article 11 : Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration se compose au minimum d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un responsable du matériel, d'un délégué à la protection.   Article 12 : Rôle des membres du conseil d'administration Le conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes. A / Le président dirige et coordonne les travaux du conseil, il assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et coordonne les orientations futures de l'association. En cas de défection il est remplacé par le secrétaire ou en cas d'impossibilité par le trésorier ou le responsable matériel. Cet intérim ne peut durer au delà de l'assemblée générale suivante. B / Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et des réunions de travail du club. Le secrétaire assiste le président dans ses fonctions, il assure son intérim en cas de besoin, ce dernier ne peut durer au delà de l'assemblée générale suivante C / Le responsable du matériel est chargé de la gestion et des achats de tout matériel utile au fonctionnement de l'association dans le cadre de ses activités. Il se préoccupe de son entretien et de l'hygiène et de sa sécurité. Il recherche un lieu de stockage le mieux adapté. Il coordonne le convoyage et l'installation du matériel dans le cadre des manifestations de l'association. Il est responsable de la prospection des meilleurs produits dans le respect de la réglementation et ceci aux meilleurs prix. Il est responsable de la négociation des contrats auprès des fournisseurs, de leur présentation au conseil d'administration et, de leur signature conjointement avec le président après accord du conseil d'administration. II doit avoir en permanence un inventaire détaillé et à jour, de tout ce dont il assure la gestion. Il doit fournir au trésorier au jour le jour, les informations qui lui sont nécessaires pour la tenue de ses comptes et l'établissement de son bilan. En cas de défaillance il est remplacé par le trésorier. Cet intérim ne peut durer au delà de l'assemblée générale suivante. D / Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes avec l'accord du Président. Il a sous sa responsabilité la gestion du secteur bague, responsabilité qui peut être délégué à un adjoint après accord du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant recettes que dépenses et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. A ce titre, il doit pouvoir présenter à tout instant sur simple demande du président ou du conseil d'administration, une situation financière, à jour. Il ne peut engager aucune dépense sans l'aval du conseil d'administration. En cas de défaillance, il est remplacé par le secrétaire. Cet intérim ne peut durer au delà de l'assemblée générale suivante. Le trésorier assiste le secrétaire dans ses fonctions. Il assure son intérim en cas de besoin. E / Le délégué à la protection Il a un rôle d'information et d'animation autour des thèmes se rapportant à la protection de la nature en particulier sur la faune aviaire. Il s'attachera avec l'aide d'autres membres du club et la participation financière de l'association à constituer une documentation sur la protection de la faune aviaire, ainsi que sur la législation en matière d'élevage des oiseaux de cage et de volière. Cette documentation sera mise à la disposition des membres de l'association Il informera régulièrement les adhérents sur les sujets précités. Dans le cadre des manifestations organisées par l'association il sera en charge d'animer un espace sur la protection de la nature en s'entourant si nécessaire d'autres associations poursuivant des objectifs similaires et cela après accord du conseil d'administration.   Article 13 : Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande expresse du trésorier ou d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les décisions de sanction ne peuvent être prises que si le vote réunit au moins les 3/4 au moins d'avis en ce sens des membres présents. Les questions diverses ne peuvent faire l'objet d'un vote que si celui‑ci a été décidé à l'unanimité des membres du conseil d'administration, présents ou non. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.   Article 14 : Exclusion du conseil d'administration Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse adressée par écrit avant la réunion à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. II sera remplacé sans préavis conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts. Par ailleurs tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions. Le démissionnaire peut se représenter, l'exclus est exclu pour une durée déterminée et précisée lors de la décision de sanction.   Article 15 : Rémunération Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandant leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, et après accord du président et du trésorier. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.   Article 16 : Pouvoirs Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. II peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. II se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédits. II effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres. II sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. II autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les assemblées générales se composent : des membres actifs, fondateurs et des membres d'honneur adhérant depuis une date antérieure au 30 juin, (à l'exception de l'assemblée générale constitutive) à l'exclusion des membres affiliés. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le tiers des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations reprenant l'ordre du jour proposé par les demandeurs. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance, le cachet de la poste faisant foi. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour, à l'exclusion des questions diverses. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au secrétaire ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Les délibérations sont constatées par des procès‑verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. En assemblée générale chaque membre ayant droit peut être en possession de trois pouvoirs à l'exception des représentants des associations qui ne peuvent détenir aucun pouvoir. II est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.   Article 18 : Nature et pouvoirs des assemblées Dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.   Article 19 : Assemblée générale ordinaire - Composition - Mission Au moins une fois par an, au cours du premier trimestre, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17, l'assemblée générale ne peut se tenir que dans le cas où serait présente ou représentée la moitié des adhérents plus un. L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association arrêtée au 31 décembre précédent. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice, où figure le montant de la cotisation de base prévisionnelle pour l'année suivante et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. L'assemblée autorise le trésorier à mettre en réserve les excédents budgétaires. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d'un des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.   Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues par l'article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si un au moins des membres présents exige le vote secret.              Titre IV   RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ   Article 21 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent 1/ Du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres, les cotisations annuelles sont exigibles au cours du premier trimestre de chaque année ou lors de l'adhésion si celle‑ci est prononcée en cours d'exercice. 2/ Des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics 3/ Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 4/ Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.   Article 22 : Comptabilité Une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières est tenue à jour par le trésorier.   Article 23 : Commissaires aux comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. II sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration.     Titre V   DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION   Article 24 : La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.   Article 25 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports dûment justifiés, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou à plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.     Titre VI   RÈGLEMENT INTÉRIEUR ‑ FORMALITÉS ADMINISTRATIVES   Article 27 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.   Article 28 : Formalités administratives Le Président est responsable de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.   Fart à St-Jean-de-Védas, le 2 février 1994     Président                                                    Secrétaire                   La déclaration d'association a été effectuée le 8 février 1994 à la Préfecture de l'Hérault sous le numéro 09655.   Elle a été publiée au Journal Officiel de la République Française n° 9 page 916 en date du 2 mars 1994.